Conditions Générales de Vente – Acomptes & Réservation - Bons Cadeaux

BabyZoom Photography – Belgique

1. Acompte et Réservation

1.1. Principe de l’acompte

Toute réservation de séance, prestation photographique, reportage, commande de produits (albums, tirages, fichiers numériques, etc.) peut-être subordonnée au versement d’un acompte. Le versement de l’acompte vaut engagement ferme et définitif du client et permet de bloquer la date, le créneau horaire et les moyens nécessaires à la prestation.

1.2. Montant de l’acompte

Le montant de l’acompte est précisé au client lors de la commande ou de la prise de rendez-vous.
Il peut varier selon :

la nature de la prestation,
la durée,
la mobilisation du matériel,
les coûts de préparation,
les produits commandés.

Cet acompte est déduit du montant total à payer.

1.3. Absence de droit de rétractation

Conformément au droit belge, aucun droit de rétractation n’est applicable pour les prestations de services personnalisés ou devant être exécutées à une date ou à un moment déterminé. Cela signifie que le client ne peut pas annuler la prestation et exiger le remboursement de l’acompte, dès lors que le photographe a réservé la date et engagé des préparatifs.

2. Annulation – Report – Modification

2.1. Annulation par le client

Toute annulation doit être communiquée par écrit.
En cas d’annulation quelle qu’en soit la cause, l’acompte reste définitivement acquis à BabyZoom Photography à titre d’indemnité compensatoire couvrant notamment :

le blocage de la date,
la perte de revenus,
les frais administratifs,
la préparation logistique,
la création ou l'impression de projet.

Le client ne pourra donc pas exiger de remboursement

2.2. Report de prestation

Un report de date peut être envisagé uniquement si :

le client prévient suffisamment à l’avance,
la nouvelle date est convenue d’un commun accord,
le photographe est disponible et d'accord avec le report.

Si un report est accepté, l’acompte reste acquis et est appliqué à la nouvelle date.
Si le client demande un second report ou annule ensuite, les conditions d’annulation ci-dessus s’appliquent.

3. Nature de la prestation photographique

La prestation fournie par BabyZoom Photography est une prestation de services artistiques.
En vertu du droit belge, le photographe est tenu à une obligation de moyens : il met en œuvre tous ses savoir-faire, compétences et efforts pour délivrer les prestations convenues, sans garantie de résultat subjectif.

4. Engagement contractuel

4.1. Caractère irrévocable de la réservation

Le versement de l’acompte entraîne :

l’acceptation des présentes Conditions Générales,
l’engagement ferme du client,
la réservation définitive de la date et des moyens techniques nécessaires.

4.2. Acceptation des CGV

En versant l’acompte, le client déclare expressément :

avoir lu et compris ces Conditions Générales,
les accepter dans leur intégralité,
être informé de l’absence de droit de rétractation,
accepter la politique d’annulation et de non-remboursement de l’acompte.

5. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit belge.
Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire où BabyZoom Photography est domicilié, sauf disposition légale impérative contraire.

Bons cadeaux

Les bons cadeaux proposés par BabyZoom sont valables pendant une période de 1 an à compter de la date d’achat. La date d’achat constitue le point de départ de la période de validité du bon. Le bon cadeau doit être présenté lors de la réservation et/ou de la séance.

Les bons cadeaux sont non échangeables contre leur valeur en espèces et ne donnent lieu à aucun remboursement, total ou partiel, y compris lorsque le bénéficiaire ne souhaite finalement pas réaliser la prestation, lorsque le montant du bon n’est pas entièrement utilisé ou lorsque sa période de validité est arrivée à échéance.

Le bon cadeau est nominatif lorsqu’un nom est indiqué sur celui-ci, mais peut être transmis à une autre personne avec l’accord préalable de BabyZoom. Il ne peut toutefois être revendu. Toute réservation effectuée avec un bon cadeau constitue un engagement ferme. En cas d’annulation ou de non-présentation du bénéficiaire, le bon est considéré comme utilisé, sauf accord exceptionnel préalable de BabyZoom.

Une prolongation de la période de validité peut éventuellement être accordée à titre commercial et à la seule discrétion de BabyZoom. Une telle prolongation n’est jamais automatique et doit être demandée avant l’expiration du bon.

En cas de perte, de vol ou de détérioration du bon cadeau, BabyZoom ne pourra être tenu responsable et aucun duplicata ne pourra être exigé. Le bon cadeau original doit obligatoirement être remis à BabyZoom avant le début de la séance afin de pouvoir bénéficier de la prestation. À défaut de présentation du bon original, la séance ne pourra pas être réalisée sur présentation d’une simple photographie, d’une copie ou de tout autre justificatif.

Les éventuelles prestations ou options supplémentaires non comprises dans le bon cadeau sont à régler par le bénéficiaire au moment de la séance. Si la prestation choisie est d’une valeur supérieure à celle indiquée sur le bon, la différence est due. Si elle est d’une valeur inférieure, la différence ne donne lieu à aucun remboursement.