Conditions Générales de Vente – Acomptes & Réservation Mise à jour le 28/02/2026

BabyZoom Photography – Belgique

1. Acompte et Réservation

1.1. Principe de l’acompte

Toute réservation de séance, prestation photographique, reportage, commande de produits (albums, tirages, fichiers numériques, etc.) peut-être subordonnée au versement d’un acompte. Le versement de l’acompte vaut engagement ferme et définitif du client et permet de bloquer la date, le créneau horaire et les moyens nécessaires à la prestation.

1.2. Montant de l’acompte

Le montant de l’acompte est précisé au client lors de la commande ou de la prise de rendez-vous.
Il peut varier selon :

• la nature de la prestation,

• la durée,

• la mobilisation du matériel,

• les coûts de préparation,

• les produits commandés.

Cet acompte est déduit du montant total à payer.

1.3. Absence de droit de rétractation

Conformément au droit belge, aucun droit de rétractation n’est applicable pour les prestations de services personnalisés ou devant être exécutées à une date ou à un moment déterminé. Cela signifie que le client ne peut pas annuler la prestation et exiger le remboursement de l’acompte, dès lors que le photographe a réservé la date et engagé des préparatifs.

2. Annulation – Report – Modification

2.1. Annulation par le client

Toute annulation doit être communiquée par écrit.
En cas d’annulation quelle qu’en soit la cause, l’acompte reste définitivement acquis à BabyZoom Photography à titre d’indemnité compensatoire couvrant notamment :

• le blocage de la date,

• la perte de revenus,

• les frais administratifs,

• la préparation logistique,

• la création ou l'impression de projet.

Le client ne pourra donc pas exiger de remboursement

2.2. Report de prestation

Un report de date peut être envisagé uniquement si  :

• le client prévient suffisamment à l’avance,

• la nouvelle date est convenue d’un commun accord,

• le photographe est disponible et d'accord avec le report.

Si un report est accepté, l’acompte reste acquis et est appliqué à la nouvelle date.
Si le client demande un second report ou annule ensuite, les conditions d’annulation ci-dessus s’appliquent.

3. Nature de la prestation photographique

La prestation fournie par BabyZoom Photography est une prestation de services artistiques.
En vertu du droit belge, le photographe est tenu à une obligation de moyens : il met en œuvre tous ses savoir-faire, compétences et efforts pour délivrer les prestations convenues, sans garantie de résultat subjectif.

4. Engagement contractuel

4.1. Caractère irrévocable de la réservation

Le versement de l’acompte entraîne :

• l’acceptation des présentes Conditions Générales,

• l’engagement ferme du client,

• la réservation définitive de la date et des moyens techniques nécessaires.

4.2. Acceptation des CGV

En versant l’acompte, le client déclare expressément :

• avoir lu et compris ces Conditions Générales,

• les accepter dans leur intégralité,

• être informé de l’absence de droit de rétractation,

• accepter la politique d’annulation et de non-remboursement de l’acompte.

5. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit belge.
Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire où BabyZoom Photography est domicilié, sauf disposition légale impérative contraire.